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La Suisse doit consulter les pays voisins sur les projets comme des stations d'épuration, des lignes à haute tension et des parcs d'éoliennes qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement. Le Conseil national a accepté mardi de modifier une convention internationale en ce sens.

La modification concerne les amendements de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo) adoptés en 2004 par les 45 pays qui ont ratifié le texte. La liste des projets sur lesquels les pays doivent consulter leurs voisins a été mise à jour.

La construction de lignes aériennes de transport d'énergie électrique d'une tension de 220kV ou plus et d'une longueur de plus de 15 km a été rajoutée à la liste. Y figurent aussi les grandes installations destinées à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie.

Les installations de traitement des eaux usées d'une capacité supérieure à 150'000 équivalents-habitants sont aussi concernées. Ainsi que les très grandes installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs.

Pas de conséquences financières

Les amendements de la Convention sont en majorité compatibles avec la législation suisse, a souligné Adèle Thorens (Verts/VD) au nom de la commission, soutenant la proposition du gouvernement. L'acceptation de ces modifications n'aura de conséquences ni sur les finances, ni sur le personnel de la Confédération et des cantons.

L'UDC et le PLR ne partagent pas cet avis concernant les conséquences. Hansjörg Knecht (UDC/AG) et Christian Wasserfallen (PLR/BE) ont également pointé du doigt la réduction de la marge de manoeuvre de la Suisse. "Il faudra davantage consulter à l'étranger, d'où des retards", a averti M. Knecht.

Et le démocrate du centre d'ajouter que la moitié des Etats concernés n'ont pas ratifié le texte. Il n'y a donc pas d'urgence pour la Suisse, selon lui.

Le projet a passé par 104 voix contre 70. Il passe au Conseil des Etats.

ATS