Epandage de Roundup: la commune de Leytron perd à nouveau
(Keystone-ATS) La commune de Leytron (VS), qui avait licencié en 2015 un employé accusé d’avoir épandu des doses massives de Roundup, perd à nouveau devant le Tribunal fédéral. La commune devra accorder une indemnité à son ex-employé.
Dans cette décision rendue publique par Le Nouvelliste, le Tribunal fédéral relève que “l’utilisation de Roundup était connue et avalisée par le Conseil communal depuis 2006”. Et que l’ordre de recourir à une quantité importante avait été donné par le chef d’équipe. Il ne s’agissait donc pas d’une initiative personnelle qui pourrait être reprochée à l’employé licencié.
Dans ces conditions, les juges fédéraux rejettent les griefs de la commune portant sur l’utilisation et l’achat de désherbants jusqu’en 2015. Le jugement rendu par le Tribunal cantonal en août 2018 est ainsi définitif. Ce dernier demandait à la commune d’indemniser son ex-employé.
La commune reprochait à son collaborateur d’avoir utilisé de manière abusive du Roundup. Il répondait aussi de variations inexpliquées des stocks de cet herbicide contenant du glyphosate. L’homme avait invoqué les ordres de son supérieur, lequel n’avait pas été inquiété. Il avait néanmoins été débouté par la justice valaisanne devant laquelle il réclamait plus de 100’000 francs d’indemnités.
L’affaire était passée une première fois en février 2018 devant le Tribunal fédéral qui avait renvoyé le cas devant la justice valaisanne. Cette dernière avait jugé le licenciement injustifié et demandé à la commune de rendre une nouvelle décision. Mais Leytron avait contesté à son tour ce verdict devant le Tribunal fédéral. Elle doit désormais fixer une indemnité. (arrêt 8C_659/2018 du 18 juin 2019)
