Etats-Unis: le programme PRISM de la NSA est légal
(Keystone-ATS) Le programme “PRISM” d’interception des communications des étrangers sur Internet est légal et utile dans la lutte contre le terrorisme, conclut mardi une commission indépendante. Le programme opère sous l’ombrelle de l’article 702 de la loi encadrant les activités d’espionnage des Etats-Unis.
“La commission conclut que la collecte PRISM est clairement autorisée par la loi”, écrit en conclusion d’un rapport préliminaire de 196 pages la commission Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).
Celle-ci est constituée de cinq membres et chargée par le Congrès et le président Barack Obama d’enquêter sur la légalité et la constitutionnalité de plusieurs programmes de surveillance de l’Agence nationale de sécurité (NSA), où travaillait Edward Snowden.
PRISM permet aux analystes de la NSA d’intercepter les communications électroniques de personnes étrangères et qui se situent vraisemblablement, selon la NSA, à l’étranger. Selon les documents d’Edward Snowden divulgués en 2013, Facebook, Google, Microsoft, Apple, AOL, Skype et Yahoo font partie du programme. Les sociétés ont nié donner un accès direct à leurs serveurs.
Conforme à la constitution
Les experts ajoutent que le coeur des programmes de l’article 702 est conforme à la constitution, en particulier au quatrième amendement qui protège les Américains contre toute fouille excessive.
“Le programme s’est révélé utile dans le travail de l’Etat pour combattre le terrorisme, ainsi que dans d’autres domaines du renseignement”, écrivent-ils. Ils soulignent que plus du quart des rapports de la NSA sur le terrorisme international incluaient des informations obtenues grâce à ce programme.
Les experts valident au total les méthodes d’espionnage de la NSA sur Internet, notamment la collecte dite “upstream”, directement sur les câbles de télécommunications par où transitent les communications électroniques et téléphoniques. “Nous estimons qu’aucune des recommandations que nous formulons ne requiert de changement législatif”, conclut la commission.
