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Ethical Coffee Company reproche à Nestlé d'avoir introduit dans ses machines un mécanisme empêchant le bon fonctionnement de ses capsules biodégradables (archives).

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

Nouveau chapitre dans la bataille que se livre Ethical Coffee Compagny et Nespresso. Le Tribunal fédéral rejette la plainte de la firme fribourgeoise contre Nespresso qui a introduit dans ses machines un système empêchant l'utilisation de ces capsules.

Les juges de Mont-Repos confirment mercredi la décision de juillet 2016 du Tribunal fédéral des brevets à St-Gall. L'action en justice de la firme spécialisée dans les dosettes biodégradables visait également le producteur thurgovien de machines à café Eugster/Frismag, ainsi que DKB Household.

A cause de ce mécanisme de harpons que Nestlé a introduit dans ses machines, les capsules d'Ethical Coffee Compagny ne peuvent pas fonctionner. L'entreprise fribourgeoise réclamait par conséquent que la fabrication et la vente de ces machines soient interdites.

Le Tribunal fédéral ne l'entendait pas de cette oreille. Ses considérants écrits seront publiés ultérieurement.

Ethical Coffee Company a été fondée par un ancien de Nespresso, Jean-Paul Gaillard, en 2008. La firme est en conflit avec Nestlé, qui a créé les capsules Nespresso en 1986, depuis plus de six ans. (Jugement 4A_520/2016 du 07.04.2017)

ATS

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