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La société ECC, qui vend des capsules de café compatibles avec les machines à café Nespresso, a remporté une manche devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges fédéraux ont annulé une interdiction provisoire ordonnée par le Tribunal cantonal (TC) vaudois.

L'instance cantonale, à qui le dossier est renvoyé, devra commanditer une expertise sommaire. Celle-ci aura pour but d'établir si la forme des capsules développées par Nespresso est "techniquement nécessaire".

En novembre dernier, le TC avait décidé sur mesures provisionnelles d'interdire à la société Ethical Coffee Company (ECC) ainsi qu'aux sociétés du groupe Media Markt de vendre des capsules de café correspondant à la forme de celles commercialisées par Nespresso.

Verdict "arbitraire"

Selon le TF, qui admet le recours d'ECC, le TC se devait, "s'agissant d'une question controversée et décisive", de demander une expertise sommaire à un technicien indépendant. Faute d'avoir mandaté un spécialiste, son interdiction est qualifiée d'"arbitraire".

Avec cette nouvelle décision rendue par la Haute Cour, la procédure suit un chemin identique à celui emprunté devant le Tribunal de commerce de Saint-Gall par le conflit opposant Nespresso à Denner.

D'autres capsules, d'autres litiges

Outre-Sarine, une expertise qui devra elle aussi élucider la question de la nécessité de la forme des capsules, est attendue depuis de longs mois.

En litige avec ECC et avec Denner, Nespresso ne s'en est pas pris à Migros, qui commercialise aussi des capsules de café, dont la forme est légèrement différente de celles fabriquées par la filiale de Nestlé.

Filiale de Coop, Fust peut à nouveau vendre ses capsules de café compatibles avec les machines Nespresso, selon une toute récente décision du Tribunal de commerce du canton de Vaud.

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ATS