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L'impôt anticipé n'est que partiellement efficace dans la majorité des cantons suisses, constate une étude publiée ce week-end par l'Université de St-Gall. Les contribuables ne déclarant pas totalement leur fortune pourraient donc en tirer profit.

Selon l'auteur de cette recherche, le professeur Manfred Gärtner, l'impôt anticipé n'est "pas socialement juste", car il renverse les buts de redistribution visés par la fiscalité des cantons. De ce fait, les hauts revenus peuvent être incités à cacher leur fortune derrière le secret bancaire.

L'enquête montre que seuls cinq cantons ont un taux d'imposition si bas que l'impôt anticipé est opérant sur toute la fourchette des revenus. Ce sont Appenzell Rhodes-Intérieures, Nidwald, Obwald, Schwyz et Zoug.

L'étude s'est intéressée au taux marginal progressif d'imposition sur le revenu de contribuables mariés ou célibataires des principales villes des cantons. Il en ressort que selon les cas, en moyenne, entre 5% et 15% des assujettis mariés seraient dans une meilleure situation financière s'ils ne déclaraient pas totalement leurs revenus.

Pas toujours équitable

Les taux les plus élevés sont atteints par le canton de Genève. Là, 30% des contribuables mariés et 17% des assujettis célibataires pourraient être tentés de ne pas déclarer l'entier de leurs revenus.

L'impôt anticipé n'est pas très équitable, car il frappe au même taux le revenu d'une fortune de 50'000 francs ou de 100 millions, admet le conseiller d'Etat vaudois en charge des finances, M. Broulis, contacté par l'ats.

L'impôt anticipé, ainsi que le secret bancaire, offrent "un recoin" aux riches, explique Manfred Gärtner dans un entretien paru samedi dans le "St. Galler Tagblatt" et la "Thurgauer Zeitung". A la question de savoir si leur éventuel abandon allait provoquer un exode des nantis à l'étranger, il a répondu: "Cette menace vient toujours lorsque l'on veut sortir les riches de la ouate".

ATS