Evasion fiscale: les sénateurs français rendent leur rapport
(Keystone-ATS) Le sénateur français Eric Bocquet (parti communiste) a suggéré mardi au gouvernement la création d’un Haut-commissariat pour lutter contre l’évasion fiscale. Il s’était rendu en Suisse à la fin du mois de juin comme rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux.
“Les divers entretiens menés à Jersey, en Belgique, à Londres et en Suisse ont montré que les milieux bancaires n’avaient rien lâché d’essentiel”, a indiqué mardi Eric Bocquet dans l’émission “Forum” de la RTS. “Les accords fiscaux bilatéraux signés par Berne avec Berlin, Londres ou Vienne tendent à affaiblir ce que l’UE veut mettre en oeuvre avec la directive sur la fiscalité”, a ajouté le sénateur.
Pas de remise en question
Selon Eric Bocquet, le monde bancaire suisse ne fait que s’adapter sans jamais remettre en question l’anonymat des clients. “L’urgence dans cette affaire est de conserver la clientèle en Suisse”, a-t-il estimé.
La commission dont il est le rapporteur a rendu mardi son rapport – adopté à l’unanimité par les sénateurs. Le sénateur communiste préconise la création d’un “Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics”, qui doit être “la pierre angulaire” contre l’évasion fiscale.
Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un “outil statistique” solide, dispositif qui fait “cruellement défaut actuellement”, a insisté M. Bocquet.
Montant équivalent aux intérêts de la dette
Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale “représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année”. Elle est évaluée à un montant compris entre 50 et 60 milliards d’euros (60 à 70 milliards de francs) par an.
Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. M. Bocquet a, devant la presse, parlé d”un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros”, précisant que “cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques”.
