Eveline Widmer-Schlumpf évoque la mise en oeuvre du FATCA

(Keystone-ATS) La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf s’est rendue mardi au Luxembourg pour une visite de travail. Elle s’y est entretenue de questions fiscales avec le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre des Finances Luc Frieden.

Les deux parties ont constaté qu’elles ont, en tant que petits pays à places financières importantes, des intérêts comparables, a indiqué un porte-parole du Département fédéral des finances (DFF) à l’ats.

Les questions en relation avec la réglementation des marchés financiers, le dialogue avec l’UE sur l’imposition des entreprises et l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec Bruxelles ont été abordées.

Les deux ministres ont également évoqué la mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA). Cette loi américaine prévoit un échange d’informations sur les avoirs des résidents américains à l’étranger.

Application du FATCA

Eveline Widmer-Schlumpf a expliqué comment la Suisse s’est entendue avec les Etats-Unis pour la mise en oeuvre du FATCA. Un accord signé avec Washington garantit que les comptes détenus par des contribuables américains auprès de banques suisses seront déclarés au fisc américain.

Une telle déclaration se fera soit avec le feu vert du titulaire du compte soit par le biais de demandes groupées. En l’absence d’autorisation, les renseignements ne seront pas échangés automatiquement, mais uniquement sur la base de la clause d’assistance administrative de la Convention contre les doubles impositions.

Protéger la sphère privée

Comme la Suisse et l’Autriche, le Luxembourg connaît le secret bancaire. Tous trois tentent de le défendre face à un durcissement de la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux.

“Il faut renforcer la coordination entre les différentes places financières et nous entendre sur une définition de ce qu’est la protection de la sphère privée des clients, en relation avec l’indispensable et l’incontournable honnêteté en matière fiscale”, a déclaré Luc Frieden.

Mme Widmer-Schlumpf a plaidé pour que “la stratégie future s’appuie sur la qualité de l’offre des places financières internationales”.