Ex-régies fédérales: le Parlement veut augmenter son influence

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil national a renforcé en douceur l’influence du Parlement sur les ex-régies fédérales. Par 147 voix sans opposition, il a modifié une demi-douzaine de lois consécutivement à une initiative parlementaire de sa commission des finances.
Aujourd’hui, le Conseil fédéral pilote par le biais d’objectifs stratégiques toutes les unités devenues autonomes, telles que les CFF, Swisscom, La Poste ou Ruag. Si le Conseil des Etats suit la Chambre du peuple, le Parlement aura la compétence de charger le gouvernement d’attribuer un objectif à une unité ou de modifier un objectif déjà fixé.
Le Conseil fédéral pourrait refuser un tel mandat. Mais il devrait justifier sa décision. A l’inverse, le gouvernement n’aura toujours pas à soumettre ses objectifs au Parlement, mais seulement un rapport sur le respect de ses objectifs.
Le texte prévoit également une uniformisation des rapports afin qu’ils répondent mieux aux besoins du Parlement. Cela convient au Conseil fédéral car, pour le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, la standardisation crée la transparence.