Expulsions: Berne respectera les traités, dit Sommaruga à Bruxelles

(Keystone-ATS) Berne – Simonetta Sommaruga a assuré à Bruxelles que la Suisse respectera toutes ses obligations internationales dans la mise en oeuvre de l’expulsion des étrangers criminels. La conseillère fédérale a tenté d’apaiser les craintes de l’UE s’agissant des accords sur la libre circulation.
“Je me suis engagée personnellement à trouver une solution qui nous permette à la foi de respecter nos obligations constitutionnelles et nos obligations internationales”, a déclaré la nouvelle cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). Mme Sommaruga s’exprimait à l’issue d’une rencontre avec les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (UE) à Bruxelles.
“J’ai informé mes collègues de l’UE de la décision de la population suisse et souligné que ce vote montrait qu’il y avait des craintes concernant la délinquance des étrangers et qu’il fallait les prendre au sérieux”, a-t-elle souligné. “Cette décision est axée sur les délinquants et ne doit pas être interprétée comme un geste d’hostilité envers les étrangers”, a-t-elle insisté.
“La grande majorité des étrangers installés en Suisse sont bien intégrés et apportent une contribution importante”, a rappelé la ministre socialiste.
Préoccupations
Plusieurs gouvernements de l’UE ont exprimé des préoccupations face au caractère automatique des mesures d’expulsion, sans possibilité de recours. Le Conseil de l’Europe a averti que, sous cette forme, la mesure d’expulsion décidée par la Suisse “ne serait pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme”.
La législation européenne impose un examen au cas par cas des situations et interdit les expulsions collectives et les mesures discriminatoires.
“Je n’ai pas entendu de critiques de mes homologues et j’ai eu une dizaine de contacts bilatéraux, notamment avec la commissaire Cecilia Malmström, en charge de la sécurité, et avec les ministres belge et néerlandais, car le problème (de la délinquance des étrangers et des renvois) se pose à d’autres pays”, a dit Mme Sommaruga.
Le peuple suisse a approuvé dimanche dernier à près de 53% l’initiative de l’UDC proposant une expulsion automatique des criminels étrangers. Cette disposition peut donc concerner les ressortissants des pays de l’UE, avec qui Berne a un accord de libre-circulation.