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Extrémistes potentiellement violents interdits de voyages

Le Parlement veut interdire aux extrémistes potentiellement violents de se rendre à l'étranger (archives).

KEYSTONE/STR

(sda-ats)

La Suisse ne doit pas exporter sa violence. Contre l'avis du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté une motion du Conseil des Etats pour interdire aux extrémistes potentiellement violents de se rendre dans un pays donné.

La décision a été prise 120 voix contre 59 et 2 abstentions.

Les extrémistes politiques doivent être traités de la même manière que les extrémistes qui sont violents dans le domaine du sport. Il n'est pas normal qu'on puisse interdire aux hooligans de se rendre à une manifestation à l'étranger alors qu'il est impossible de le faire pour des militants politiques prêts à des débordements violents, comme lors du G20 à Hambourg en 2017.

Une base légale existe déjà pour les hooligans, leur interdisant de se rendre dans un pays donné, a rappelé Roger Golay (MCG/GE) au nom de la commission. Il n’existe pas de différences notables entre hooligans et personnes potentiellement violentes lors de manifestations.

Une personne ayant pris part de façon avérée à des actes de violence dirigés contre des personnes ou des objets lors de manifestations devrait également pouvoir se voir imposer une interdiction de se rendre dans un pays où une manifestation critique doit avoir lieu.

Disproportionné

"On est tous d’accord qu’il convient de combattre l’extrémisme violent", a souligné Carlo Sommaruga (PS/GE). Cependant, on parle ici de personnes "potentiellement" violentes. On part du présupposé qu'elles pourraient "éventuellement" commettre un acte de violence à l’exétieur de la Suisse et qu'il faudrait donc leur interdire de quitter le pays.

La mesure est disproportionnée. Il en résulte une atteinte aux droits fondamentaux, retient le Genevois.

De plus, une analogie avec les hooligans ne peut être faite et une modification telle que proposée par la motion ne permettrait pas de remplir efficacement l’objectif de lutte contre la violence extrémiste.

"Rien fait"

Et la ministre de justice et police, Simonetta Sommaruga, de rappeler que fedpol tient une banque de données pour les hooligans. Faut-il créer une telle liste pour des personnes potentiellement violentes, qui n'ont encore rien fait, a-t-elle demandé aux députés. Qui y est enregistré, qui fournit les informations?

Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un paquet de mesures policières visant les individus constituant une menace, mais contre lesquels il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale. Dans ce cadre, les personnes à risque pourront être interdites de quitter le territoire après s'être vues retirer les papiers d'identité.

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