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Facebook écope de la sanction pécuniaire la plus élevée possible en France (archives).

KEYSTONE/EPA/RITCHIE B. TONGO

(sda-ats)

Facebook écope d'une sanction de 150'000 euros en France (163'000 francs). Un an après Google, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) inflige à Facebook l'amende maximale pour des manquements dans sa gestion des données des utilisateurs.

La sanction concerne la maison mère Facebook ainsi que sa filiale européenne Facebook Ireland, a annoncé la Cnil mardi. Cette amende pécuniaire, qui est la plus élevée possible, se justifie "par le nombre des manquements (6 au total), leur gravité et le nombre important d'utilisateurs en France (33 millions)", selon le communiqué.

La Cnil précise que cette sanction a été décidée en raison "des réponses insatisfaisantes" apportées par les deux sociétés à un certain nombre de manquements à la Loi informatique et libertés" évoqués dans une mise en demeure datant du 26 janvier 2016.

La Commission avait alors donné trois mois à Facebook Inc. et Facebook Ireland pour se mettre en conformité avec la loi, un délai renouvelé une fois à la demande du groupe américain. Les deux sociétés ayant adressé à la Cnil "des réponses insatisfaisantes à un certain nombre de manquements de cette mise en demeure", sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin avait lancé une procédure de sanction en novembre.

"Le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (six au total), leur gravité et le nombre important d'utilisateurs en France (33 millions)", souligne la Cnil.

Données collectées

Parmi les manquements relevés par la commission lors de ses contrôles et qui n'ont pas selon elle fait l'objet d'évolutions suffisantes après sa mise en demeure figure notamment "la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire", sur laquelle les utilisateurs sont "dépourvus de tout contrôle".

"Nous prenons acte de la décision de la Cnil, avec laquelle nous sommes respectueusement en désaccord", a indiqué un porte-parole de Facebook dans un commentaire transmis à Reuters par courriel. Le groupe réaffirme également son "engagement en faveur de la confidentialité de (ses) utilisateurs."

Cette sanction s'inscrit dans une démarche menée en coordination avec quatre autres institutions similaires à la Cnil (Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land de Hambourg), qui ont également décidé d'enquêter sur les pratiques du réseau social.

Nouvelle loi

Une nouvelle réglementation européenne sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 24 mai 2018, renforce les sanctions susceptibles d'être appliquées en cas d'infraction, qui pourront atteindre 4% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.

Autre mastodonte américain du net, Google avait été condamné par la Cnil en mars 2016 à 100'000 euros d'amende, pour n'avoir pas accepté de déréférencer des informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche. Le groupe a fait appel et la procédure est toujours en cours.

ATS

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