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Faire suivre des fichiers pornographiques illicites est un délit

Transmettre un fichier pornographique illicite constitue une infraction (image symbolique).

KEYSTONE/NICK SOLAND

(sda-ats)

La police cantonale vaudoise met en garde: faire suivre ou partager des fichiers pornographiques illicites est un délit. Les autorités reçoivent de plus en plus de dénonciations en provenance des Etats-Unis. Elles les transmettent à la justice, qui décide de la suite.

Aux Etats-Unis, les fournisseurs d'accès ou de service à Internet ont le devoir de dénoncer les contenus illégaux qui transitent par leurs réseaux. Le bureau qui centralise ces dénonciations et les transmet ensuite aux autorités pénales en a reçu 8,2 millions en 2016, explique mardi la police cantonale vaudoise.

Depuis environ trois ans, ces dénonciations arrivent sur le bureau des spécialistes de la police vaudoise qui traquent la pédophilie sur Internet. Et elles commencent à arriver en nombre. "Les collègues des moeurs se sont rendu compte qu'il y en avait de plus en plus", confirme Arnold Poot, porte-parole de la police.

Depuis le début de l'année, la police vaudoise a déjà reçu une trentaine de signalements en provenance des Etats-Unis. Ces signalements proviennent principalement de Google, Facebook, Twitter, Microsoft ou Periscope. "Toutes les personnes concernées font l'objet d'une procédure pénale. C'est le procureur qui décide ensuite s'il y a condamnation", explique le porte-parole.

Infraction pénale

Car toute diffusion de pornographie interdite constitue une infraction au sens de l'article 197 du code pénal. Pour rappel, les fichiers illicites concernent les actes sexuels avec des enfants, des animaux ou des actes de violence entre adultes, même s'il s'agit d'images de synthèse ou des dessins.

Dans les faits, si quelques signalements en provenance des Etats-Unis sont le fait de réels consommateurs ou collectionneurs de fichiers illicites, la majorité des cas concernent des internautes qui partagent ou font suivre des fichiers illicites dans un but "informatif", en disant par exemple "regarde comme c'est horrible, il faudrait dénoncer", explique en substance le spécialiste.

Pour éviter à ces internautes de faire l'objet d'une enquête, la police leur recommande de ne pas transmettre ces fichiers plus loin, mais de les effacer immédiatement. Il convient également d'indiquer le fichier comme inapproprié sur le site, voire de le signaler à l'Office fédéral de la police via leur formulaire d'annonce sous: www.cybercrime.ch.

www.cybercrime.ch

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