Fessenheim: ultime tentative pour respecter la promesse de Hollande
(Keystone-ATS) Nouveau rebondissement dans le feuilleton sur la fermeture de Fessenheim. Malgré le délai obtenu jeudi par EDF, Ségolène Royal veut quand même prendre, d’ici la fin du mandat de François Hollande, le décret permettant l’arrêt de la centrale nucléaire.
“Ce décret sera pris, (…), j’en prends l’engagement aujourd’hui (vendredi)”, a affirmé vendredi la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, à l’antenne de la radio RTL. Avec cette annonce qui laisse sceptiques politiques et syndicats, la ministre tente une dernière manoeuvre, au dénouement incertain, contre “le lobby nucléaire” qui a “cru pouvoir ralentir la décision”, selon elle.
Jeudi, à l’issue d’une réunion mouvementée, le conseil d’administration d’EDF a certes donné – de justesse – son accord pour qu’une demande d’abrogation d’exploiter la doyenne des centrales françaises soit transmise à l’Etat, préalable en principe à tout décret du gouvernement.
Mais il a obtenu un nouveau délai pour que cette demande ne soit faite que dans les six mois précédant la mise en service de l’EPR de Flamanville, prévue au plus tôt en 2019.
Voisins déçus
Si cette décision a satisfait les salariés d’EDF, elle a irrité les écologistes, et déçu l’Allemagne et la Suisse, voisins de l’installation située dans le Haut-Rhin sur une faille sismique, qui réclament sa fermeture depuis des années.
C’est “une grande déception. Une opportunité a été manquée”, a déploré Rita Schwarzelühr-Sutter, la secrétaire d’Etat au Ministère allemand de l’environnement.
L’association trinationale TRAS, qui regroupe notamment des communes suisses, allemandes et françaises, a dénoncé un “parjure par EDF et le gouvernement français”. Elle a annoncé qu’elle “va engager de nouvelles poursuites judiciaires contre les exploitants” de la centrale.
Le parti français Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a dénoncé “un ultime renoncement” du quinquennat Hollande au sujet de la fermeture “de la vieille et dangereuse” centrale de Fessenheim, “encore une fois repoussée”. “Les écologistes s’insurgent contre cette décision”, indique EELV dans un communiqué.
Légalité pas assurée
La ministre peut-elle passer en force ? Elle considère en tout cas que la délibération du conseil d’administration “vaut demande” et lui permet de prendre le décret promis, qui “va reprendre (…) la délibération du conseil d’administration”, a-t-elle détaillé sur RTL.
Dès jeudi soir, elle saluait d’ailleurs la délibération des administrateurs d’EDF comme une “bonne décision”, actant le caractère désormais “irréversible” de la fermeture de Fessenheim.
Mensonge, a rétorqué vendredi l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot. “Ségolène Royal interprète (…), elle ment. Il n’y aura pas de possibilité de signer le décret de fermeture de la centrale”, a-t-elle déclaré sur RTL, intervenant peu avant Mme Royal.
“La légalité” d’un tel décret, sans demande préalable transmise par EDF, “n’est pas assurée”, a confirmé l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Arnaud Gossement.
Le code de l’environnement prévoit en effet que “lorsque l’exploitant prévoit d’arrêter définitivement le fonctionnement de son installation ou d’une partie de son installation, il le déclare au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’Autorité de sûreté nucléaire”.
