Feu vert des eurodéputés pour réformer le droit d’auteur
(Keystone-ATS) Les eurodéputés ont voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d’auteur. Elle est l’objet d’une bataille sans précédent entre artistes et éditeurs de presse d’une part, et géants du numérique et activistes de la liberté sur internet d’autre part.
Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau “droit voisin” pour les éditeurs de presse. Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.
Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne (représentant les 28 Etats membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s’entendre sur un texte définitif.
Depuis que la Commission européenne a présenté le 14 septembre 2016 son projet de directive, dont le principal objectif est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution du numérique, les discussions entre eurodéputés ont été complexes et sujettes à un lobbying intense de toute part.
Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau “droit voisin” du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.
Les discussions à huis clos vont désormais pouvoir débuter entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, appelées “trilogues” dans le jargon de l’UE. Elles peuvent prendre plusieurs mois avant d’arriver à un texte de compromis entre les deux colégislateurs et l’exécutif européen. Ce texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement.
