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Le Tribunal fédéral (TF) autorise plusieurs journalistes à consulter l'ordonnance de classement dans l'affaire des pots-de-vin de la FIFA. Il a débouté deux fonctionnaires de la fédération internationale de football, opposés à ce feu vert.

En mai 2012, le Ministère public du canton de Zoug avait définitivement classé la procédure pénale ouverte contre la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) et deux de ses cadres pour des allégations de corruption.

Avant le non-lieu, les personnes concernées avaient versé à la FIFA 5,5 millions de francs à titre de réparation. Un accord qui avait justifié la décision de classement, mais qui avait aussi suscité l'intérêt de plusieurs journalistes.

Désireux de connaître dans quelles circonstances un non-lieu avait permis de clore cette procédure, ces journalistes avaient déposé une demande pour consulter l'ordonnance de classement.

Opposés au feu vert accordé par le Ministère public zougois aux journalistes, les deux fonctionnaires ont été déboutés en dernière instance.

Les noms seront divulgués

Le TF relève qu'il y a "un intérêt important à pouvoir consulter la décision de clôture de la procédure pénale". Il confirme aussi le rôle d'"observateurs des médias à l'égard de l'activité des autorités" ainsi que "l'intérêt du public à être informé sur les allégations de corruption au sein de l'association faîtière du football mondial".

Dans ce but, poursuit la Haute Cour, "les noms des personnes concernées et les circonstances personnelles et financières prises en compte par les autorités doivent également être divulguées aux journalistes".

A l'origine, les deux fonctionnaires étaient soupçonnés d'avoir perçu plusieurs millions de francs de pots-de-vin. Ces montants provenaient de l'ancienne agence de marketing sportif ISL/ISMM, basée à Zoug et chargée de l'attribution des droits de télévisions. Selon les enquêteurs, la FIFA était au courant des versements.

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ATS