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L'exonération fiscale des associations sportives internationales devrait rester possible. Par 116 voix contre 67, le National a refusé vendredi de revoir les règles et de prévoir dans tous les cas une imposition des activités commerciales.

Une pétition de la Jeunesse socialiste est à l'origine du débat. Elle demandait de supprimer les exonérations et allègements fiscaux concédés à la Fédération internationale de football association (FIFA). Cette dernière conteste ce statut privilégié.

Les bénéfices de la FIFA sont assujettis à l’impôt fédéral direct au taux de 4,25 % et à l'impôt cantonal zurichois au taux de 4 %, a fait remarquer Roland Büchel (UDC/SG) au nom de la commission. Selon les données fournies par la Fédération, cette dernière a déboursé quelque 17 millions de francs en 2012 puis en 2013.

Soixante fois moins

D'une manière plus générale, la majorité de droite ne veut pas toucher à la possibilité offerte aux cantons d'exonérer les sociétés poursuivant des buts de service public ou d’utilité publique de l'impôt sur le bénéfice affecté à ces buts. Cette disposition est valable pour toutes les associations sportives internationales et leurs confédérations qui sont affiliées au Comité international olympique.

Personne ne comprend pourquoi la FIFA a le même statut fiscal qu'un groupe de yodleurs de l'Oberland bernois, a critiqué Cédric Wermuth (PS/AG). Comme elle est considérée comme une association, elle paie 60 fois moins que si elle était taxée comme un grand groupe du divertissement.

La gauche voulait charger le Conseil fédéral de préparer un projet visant à assujettir les grandes associations sportives au régime d’imposition ordinaire pour leurs activités dégageant des bénéfices de nature commerciale.

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ATS