Fiscalité: l’UE a trouvé un accord sur l’entraide administrative

(Keystone-ATS) Bruxelles – Après des mois de débats, l’Union européenne a trouvé un accord politique sur une nouvelle directive d’entraide administrative en matière fiscale. Les ministres des finances de l’UE ont adopté mardi le compromis proposé par la présidence belge du Conseil européen.
Un tour de force de la part de la Belgique, qui parvient ainsi à débloquer un nouveau morceau d’un paquet fiscal extrêmement controversé. Le ministre belge des finances Didier Reynders et le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta ont souligné la difficulté de trouver des accords dans les dossiers fiscaux, qui doivent réunir l’unanimité.
La révision de la directive sur l’entraide administrative permettra d’une part d’intégrer au droit européen l’échange d’informations sur demande selon les standards de l’OCDE. Elle réglementera par ailleurs l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales des Etats membres de l’UE.
Cet échange automatique d’informations ne concerne pas directement des données bancaires, ce qui facilite une adhésion de principe de l’Autriche et au Luxembourg à cette nouvelle directive.