Fiscalité: Schäuble vante les avantages de l’accord germano-suisse
(Keystone-ATS) Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble (CDU) a à nouveau loué, dans une interview accordée au journal allemand “taz”, les avantages de l’accord fiscal conclu avec la Suisse, qui garantit l'”égalité de traitement”. Le texte, qui doit encore être voté au Bundesrat allemand, rencontre l’opposition de la gauche.
Sans cet accord, des sommes très importantes échapperaient chaque année au fisc allemand. “Nous devons utiliser la voie qu’offre l’accord – c’est-à-dire une imposition par forfait, d’un montant très appréciable, et une égalité de traitement totale par rapport à la fiscalité – et mettre un point final à cette dispute”, indique le grand argentier.
Le texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2013 les gains de capital réalisés par des contribuables allemands en Suisse seront soumis au même taux qu’en Allemagne. La taxe sera prélevée par les banques suisses, en préservant leur anonymat. Un règlement des fraudes passées est également prévu sous forme d’un paiement forfaitaire des banques helvétiques.
L’accord doit encore être ratifié, mais cette étape bute sur l’opposition des Etats régionaux allemands contrôlés par l’opposition social-démocrate, dont la Rhénanie du Nord-Westphalie. Les puissants Länder jugent le texte trop clément avec les fraudeurs et les banques suisses.
Vives critiques
L’ancien ministre des Finances Hans Eichel, du SPD (gauche), n’a pas mâché ses mots envers la Suisse, où dormirait massivement de l’argent au noir en provenance d’Allemagne.
“C’est le modèle d’affaires de la Suisse (comme tous les autres paradis fiscaux) et de la plupart de ses banques, d’attirer ce type de fonds et de les cacher aux yeux du fisc chargé de le collecter, et d’ensuite de partager le gain rendu ainsi possible avec les réfugiés fiscaux”, a-t-il déclaré, avant de conclure d’un “c’est du recel!”.
Aussi longtemps qu’une telle situation existera, il y aura des hommes qui dénonceront et démasqueront ce système, poursuit l’ancien grand argentier. A ses yeux, l’utilisation par l’administration de CD de données est ainsi tout à fait justifiée.
