Fiscalité des entreprises (RIE III): entrée en vigueur en 2019
(Keystone-ATS) Le gouvernement vaudois veut faire entrer en vigueur sa réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) dès 2019. Il n’attendra pas la solution au niveau fédéral, a-t-il annoncé mercredi en présentant son programme de législature (2017-2022).
La situation politique et économique “impose aux yeux du Conseil d’Etat la mise en oeuvre d’un train de mesures dont la pertinence ne se dément pas: il s’agit de la feuille de route cantonale de la réforme de l’imposition des entreprises, dans toutes ses composantes”, peut-on lire dans le texte.
Concurrence fiscale
La décision risque de créer une onde de choc, aussi bien au niveau cantonal que fédéral. Elle signifie un regain de concurrence fiscale intercantonale dès 2019, alors que la solution fédérale n’est attendue que pour 2020 “au plus tôt”.
A partir de 2019, Vaud va réduire le taux d’imposition des personnes morales de 20,95% (2018) à 13,79%. Le canton ne pourra toutefois pas encaisser de compensation fédérale (94 millions par an) ni la hausse des contributions des sociétés à statuts spéciaux (34 millions par an).
Manque de 128 millions
Le canton escompte ainsi un manque de 128 millions de francs annuels. Il prévoit d’inscrire dès lors dans les comptes 2017 deux fois 128 millions de francs à titre d’écriture de bouclement.
Pour rappel, en mars 2016 les Vaudois ont plébiscité par 87,12% des votants la RIE III façonnée par le Conseil d’Etat avec un fort volet social. En revanche, le peuple suisse a rejeté la réforme fédérale en février dernier par 59,1%. Vaud a dit “oui” par 51,3%.
