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La démarche de certains cantons de vouloir abaisser seuls la fiscalité des entreprises ne passe pas très bien sur le plan fédéral. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et Christian Wanner, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, souhaitent une solution nationale.

La conseillère fédérale a déclaré samedi au téléjournal de SF qu'elle regrettait que, la semaine dernière, des cantons aient fait isolément et publiquement des propositions pour abaisser leurs taxes sur les entreprises. Il avait été convenu avec les directeurs des finances de faire le travail d'abord, de le communiquer ensuite, a-t-elle précisé.

Remettre les choses à plat

On ne peut cependant empêcher, dans un Etat fédéraliste, que certains cantons jouent leur propre partition, a ajouté Eveline Widmer-Schlumpf. "Nous devons à présent remettre les choses à plat", a dit la présidente de la Confédération.

A la radio publique alémanique DRS samedi, Christian Wanner a qualifié de "pas très heureuse" cette situation où les cantons en sont venus à agir et à vouloir abaisser tout seuls la fiscalité des entreprises. Il a néanmoins concédé que les propositions de Zurich et Genève ont servi de bases concrètes, dont on peut débattre aujourd'hui.

"Le groupe de travail mandaté par la Conférence des directeurs cantonaux des finances n'a pas encore pris de décisions concrètes en la matière, mais celles-ci devraient avoir émergé au printemps", poursuit Christian Wanner. Les pressions de l'UE sont prises très au sérieux, assure-t-il.

Pression de l'UE

Selon l'UE, les régimes fiscaux sont discriminants dans de nombreux cantons, parce qu'ils imposent différemment les revenus des sociétés suisses et étrangères. En 2010, l'UE avait invité la Suisse à adopter son code de conduite sur la fiscalité des entreprises. Le Conseil fédéral avait cependant rejeté l'idée d'une reprise complète de cet instrument.

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ATS