Flixbus fait recours contre une amende de l’OFT
(Keystone-ATS) Flixbus a fait recours contre son amende. L’Office fédéral des transports (OFT) avait infligé 3000 francs d’amende à l’entreprise allemande pour avoir transporté des passagers à l’intérieur de la Suisse.
L’OFT accuse la firme de violer l’interdiction de cabotage pour les liaisons internationales. Une entreprise basée à l’étranger ne peut pas transporter de passagers d’un point A à un point B à l’intérieur de la Suisse.
Les faits remontent à début août 2016. La douane de Bâle avait averti l’OFT, qui est l’autorité de contrôle.
Le recours, déposé par la holding FlixMobility basée à Munich, est arrivé lundi auprès de l’office, a indiqué à l’ats son porte-parole Gregor Saladin. Vu la procédure en cours, aucune autre information ne peut être donnée à ce stade.
Il reviendra certainement au tribunal pénal de Bâle-Ville de trancher l’affaire. C’est là que l’infraction présumée a eu lieu, et le siège de l’entreprise se trouve à l’étranger, avait déjà expliqué l’OFT.
Première transgression
C’est la première transgression avérée de l’interdiction de cabotage pour l’entreprise sise à Munich. Elle a jusqu’à présent toujours montré la volonté de respecter cette interdiction. C’est pourquoi l’amende a été fixée à 3000 francs, avait précisé l’OFT. La peine maximale prévue par la loi est de 100’000 francs.
Flixbus n’avait pas fait mystère de son intention de faire recours en cas d’amende. L’entreprise estime n’avoir rien à se reprocher.
Les chauffeurs sont sensibilisés à l’interdiction de cabotage. Mais “ils ne peuvent pas empêcher les passagers de quitter le bus à un arrêt qui n’est pas celui indiqué sur le billet. C’est de la contrainte et clairement contre le droit suisse”, selon l’entreprise. Les voyageurs sont avertis à plusieurs reprises de l’interdiction de descendre du bus en Suisse s’ils sont montés dans une ville helvétique.
Amende ridicule
Pour le Syndicat du personnel des transports (SEV), l’amende infligée est “ridicule, à peine symbolique”. Le SEV dénonce depuis longtemps la “concurrence déloyale” de Flixbus.
Flixmobility n’était pas joignable lundi pour une prise de position.
