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Le laboratoire d'idées Foraus propose une voie médiane pour respecter les accords bilatéraux tout en limitant l'immigration. Il a présenté lundi un contre-projet direct à l'initiative "Sortons de l'impasse" (RASA) en présence de représentants de partis politiques.

L'initiative RASA vise à biffer de la constitution le rétablissement de contingents d'immigration. Selon les initiants, le "oui" de justesse le 9 février à l'initiative de l'UDC et sa mise en oeuvre menacent le maintien des accords bilatéraux. Le but est donc d’abroger les articles constitutionnels introduits le 9 février 2014.

Mettre fin aux divergences

Pour Foraus, le texte va trop loin. L'organisation veut réunir la demande de l'initiative de l'UDC, réduire l'immigration, et celle de l'initiative RASA, respecter les bilatérales. Le but est de donner une réponse aux divergences internes nées du vote du 9 février.

Il s'agit également de rétablir une sécurité juridique nécessaire à l'économie et à la recherche, selon les auteurs de cet "article de concordance".

Adieu les contingents

L'article constitutionnel présenté ne contient plus le terme "contingent", qui a déclenché l'ire de Bruxelles, mais il précise que la Suisse peut gérer son immigration en fonction de ses intérêts économiques.

Pas de quotas ni de préférence nationale pour cela, mais des conditions strictes: les personnes qui souhaitent venir en Suisse devraient disposer d'un contrat de travail ou prouver qu'elles travaillent comme indépendantes, ou encore qu'elles gagnent suffisamment pour être autonomes. Des mesures d'accompagnement pourraient être prévues.

Les trois auteurs de l'article ont invité des représentants du PS, des Verts, du PBD, du PDC et des Vert'libéraux à donner leur avis sur cette proposition. Le PLR, annoncé, a finalement décliné l'invitation.

Base de réflexion

Les partis présents ont salué l'initiative, mais préfèrent attendre la votation sur une éventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne (UE) le 23 juin. "Peu importe le résultat de ce vote: il va lancer une nouvelle dynamique au sein de l'UE", a analysé le conseiller national Beat Flach (PVL/AG).

En cas de blocage prolongé après cette date, ils se sont dits intéressés à examiner de plus près le contre-projet de Foraus. "Ce texte est une bonne base de réflexion", a ajouté le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH).

Quant aux initiants de RASA, ils se montrent ouverts: "Nous saluons toute proposition qui permette de poursuivre les relations bilatérales avec l'UE et qui offre une base légale claire", ont-ils indiqué sur leur site Internet.

Ils attendent maintenant du Conseil fédéral et du Parlement de saisir la perche. Dès que l'on saura quelle option est choisie face à l'initiative RASA, le comité décidera s'il retire ou non son texte.

ATS