Forcing du National pour obtenir un budget militaire de 5 milliards

(Keystone-ATS) La Confédération ne devrait pas rogner dans les moyens militaires. Par 141 voix contre 30, le National s’est prononcé mercredi pour un plafond quadriennal de 20 milliards de francs. La majorité de droite espère ainsi sortir la réforme de l’armée de l’ornière.

Il faudra désormais affronter le scepticisme du Conseil des Etats, auquel le dossier retourne. En juin, le National avait fait couler la réforme, ni la gauche ni la droite dure ni trouvant leur compte.

En jeu: les finances. La Chambre du peuple avait refusé d’ancrer dans la loi le budget de 5 milliards par an réclamé par le Parlement. Pour sauver la révision de loi du naufrage, l’UDC avait alors exigé que ce montant soit garanti.

La majorité de droite pense avoir trouvé la parade en faisant adopter au Parlement, parallèlement à la révision de loi, un plafond quadriennal de dépenses pour l’armée. Celui-ci, non soumis au référendum, porterait sur 20 milliards pour les années 2017 à 2020.

Le Conseil fédéral planche plutôt sur des dépenses annuelles de 4,5 à 4,8 milliards pour ces quatre années. Les 5 milliards, qui sont un “compromis” selon le ministre de la défense Ueli Maurer, ne seront obtenus qu’à terme, a-t-il averti. Pour les libérer plus vite, il faudra couper ailleurs.

Autres priorités

Même si ce sont au final les sommes votées dans le budget de la Confédération qui font foi, l’idée d’un plafond quadriennal ne passe pas à gauche ni chez les Vert’libéraux. Ce camp aurait notamment souhaité attendre que les programmes d’économies soient finalisés avant de trancher.

On saura alors combien d’argent sera disponible, sachant que l’Etat doit également assumer d’autres tâches, a plaidé en vain Beat Flach (PVL/AG).

Si l’on veut vraiment parer les menaces sécuritaires actuelles et à venir, il faut investir dans la police et les gardes-frontière ainsi que dans la coopération internationale et la lutte contre le réchauffement climatique, a ajouté Pierre-Alain Fridez (PS/JU).

Le camp rose-vert et le PVL n’ont pas réussi non plus à abaisser le plafond à 17,6 milliards (4,4 milliards par an) ou 18,8 milliards (4,7 milliards). L’UDC, qui réclamait 21,6 milliards (5,4 milliards) a aussi fait chou blanc.

100’000 militaires

Auparavant, les députés avaient défini le profil de l’armée. Les effectifs devraient être réduits de 200’000 à 100’000 militaires (avec un effectif réel de 140’000 pour disposer de la marge de manoeuvre nécessaire). La droite dure refusait d’aller en dessous de 140’000 alors que la gauche et les Vert’libéraux voulaient descendre à 80’000.

Le nombre de cours de répétition aussi divise les esprits. Le Conseil fédéral avait présenté un concept de six sessions de 13 jours. Le Conseil des Etats a préféré cinq fois trois semaines. Et la majorité de droite du National a quant à elle opté pour six cours de trois semaines.

Exit la médiation

La création d’un service de médiation, notamment souhaitée par la gauche, a été repoussée par 133 voix contre 60. Même le Conseil des Etats, qui avait soutenu l’idée dans un premier temps, a jeté l’éponge.

Le camp rose-vert n’a pas eu plus de succès en demandant de ne plus plafonner le nombre de militaires en service long ou en exigeant le respect du développement durable dans la gestion des biens immobiliers de l’armée.

La structure du commandement de l’armée n’est plus sujet de controverses entre les deux Chambres fédérales. La nécessité de disposer de trois brigades mécanisées, et non deux, n’a de son côté été combattue que par la gauche.

Supprimer les lacunes

La nécessité de légiférer n’a été remise en question que par les Verts. La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2018, vise à combler les lacunes observées, par exemple dans l’instruction, depuis le dernier bouleversement intervenu en 2004 avec Armée XXI. Misant à nouveau sur un ancrage territorial, le projet doit améliorer la disponibilité opérationnelle de l’armée.

Ainsi, il devrait être possible de mobiliser 35’000 soldats en dix jours. Et l’ensemble de l’armée pourrait être sur pied en 20 jours. Les tâches demeureront la défense, l’appui aux autorités civiles et la promotion de la paix.