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Berne - Le Conseil fédéral lance une offensive en faveur des forfaits fiscaux, chers à certains cantons. Reprenant à son compte une idée des directeurs cantonaux des finances, il a mis mercredi en consultation une augmentation du seuil déterminant de la dépense imposée.
En dépit des critiques, le Conseil fédéral veut maintenir l'imposition d'après la dépense qui profite à quelque 4500 riches étrangers. Afin de renforcer l'acceptation dans la population, il veut améliorer le régime des forfaits fiscaux. Son but: "mieux tenir compte du principe d'équité, sans diminuer l'attrait de la Suisse aux yeux des contribuables imposés d'après la dépense".
A l'avenir, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonaux et fédéral devrait s'élever à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement. Autre paramètre possible, le seuil devrait correspondre à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture (deux fois aujourd'hui).
Plus d'argent pour le fiscPour l'impôt fédéral direct (IFD), le seuil du revenu imposable serait fixé à 400'000 francs. Les cantons devraient définir un montant minimal de leur choix. Les forfaits fiscaux devraient couvrir aussi l'impôt sur la fortune.
La réforme proposée devrait entraîner une augmentation des recettes fiscales, assure le gouvernement. Les effets pour les cantons et les communes sont difficilement chiffrables. Pour l'IFD, les rentrées pourraient passer de 131 millions en 2007 à plus de 255 millions, selon les calculs de l'Administration des contributions.
Pression dans les cantonsLe projet - mis en consultation jusqu'au 17 décembre - correspond aux propositions de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Plutôt que de renoncer aux forfaits fiscaux, celle-ci préfère mettre fin aux grands écarts entre les cantons et miser sur une pratique harmonisée.
La pression contre les forfaits fiscaux s'est accentuée après que le peuple zurichois a décidé de les supprimer en 2009.

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ATS