Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Frédéric Hainard a fait recours au Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal pénal fédéral de septembre dernier, a indiqué mercredi à l'ats son avocat, Me Ivan Zender. La deuxième instance l'avait reconnu coupable d'abus d'autorité et de violation de la souveraineté territoriale étrangère.

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois a été condamné à une peine de 100 jours-amende à 120 francs avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2400 francs. Les faits se sont déroulés en février 2009, soit avant son élection au Conseil d'Etat neuchâtelois. Il était alors procureur fédéral suppléant.

En charge d'une enquête sur un trafic international de stupéfiants, il s'était rendu en Amérique du Sud et avait interrogé un trafiquant à l'ambassade de Suisse en Uruguay sans requérir de commission rogatoire et à l'insu des autorités uruguayennes. Ce faisant, il avait abusé de ses pouvoirs de procureur fédéral suppléant.

"Les contraintes irrégulières exercées par Frédéric Hainard excèdent largement la simple violation des devoirs de service", avait notamment jugé le Tribunal pénal fédéral (TPF). Un procureur suisse ne peut citer une personne en vue d'une audition que sur le territoire suisse.

Dans le cas, avait poursuivi le TPF, "Frédéric Hainard ne disposait d'aucun moyen légal" de contraindre cet homme à se présenter à une audition à titre de renseignement dans le cadre de la procédure en cause, qui plus est sur le territoire d'un Etat étranger".

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS