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Stefan Meierhans n'est pas convaincu par la légalité de cette pratique (archives).

KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

Les banques suisses facturent des frais à leurs clients pour fermer leur compte ou transférer leurs titres. Monsieur Prix n'est pas convaincu de la légalité de cette pratique. Il se tourne vers le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Monsieur Prix a demandé en 2015 déjà aux banques de revoir leurs tarifs. Cette action a permis d'amener plus de transparence sur les frais des opérations de fermeture de compte et de transfert de titres, indique le Surveillant des Prix de la Confédération, Stefan Meierhans, dans sa lettre d'informations publiée vendredi.

"Mais les informations qui ont été recueillies ne sont pas suffisantes pour déterminer si les frais de fermeture de compte et de transfert de titres pratiqués par les banques suisses sont légaux", poursuit-il.

Le montant demandé est, dans certains cas, certainement disproportionné, estime M. Meierhans. En conséquence, les clients renoncent souvent à fermer leur compte ou à transférer leurs titres.

Le Surveillant des prix s'est désormais tourné vers le SECO. Il lui a transmis en avril toute la documentation recueillie sur la question. Le SECO est "invité à procéder à une évaluation."

Concurrence déloyale

Il devra notamment déterminer si les frais pour la clôture d'un compte et pour le transfert de titres passent le contrôle du contenu des conditions générales, renforcé en 2012, conformément à la loi sur la concurrence déloyale.

Car le client d'une banque dispose en tout temps du droit de résiliation de ses comptes et de restitution de son argent et de ses titres, fait valoir Monsieur Prix. "Est-il possible de réclamer une rétribution, quel que soit le montant, pour l'exécution de ces prestations?"

Beaucoup de conditions générales des banques ne résisteraient pas au contrôle de contenu et seraient déclarées abusives, assure encore Stefan Meierhans. "La question de savoir si cela s'applique aux frais de transfert des papiers-valeurs et aux frais perçus en cas de clôture d'un compte reste ouverte et n'a pas encore été soumise en justice."

ATS