France: Google condamné pour abus de position dominante

(Keystone-ATS) Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google et sa filiale française pour abus de position dominante. Il s’agit d’une affaire l’opposant à une entreprise qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits.

Dans son jugement rendu mardi le tribunal a condamné le géant américain de l’Internet à verser 500’000 euros (602’000 francs) de dommages et intérêts à l’entreprise française Bottin Cartographes, “en réparation des préjudices subis”.

“(…) Le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées et a alloué à Bottin Cartographes l’intégralité de ses demandes. C’est la première fois que Google se fait condamner pour l’application Google Maps”, s’est réjoui l’avocat de la firme française. La plainte avait été déposée en 2009 auprès du tribunal de commerce de Paris.

Google va faire appel

“Nous allons faire appel de cette décision. Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de sites web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international”, a commenté un porte-parole de Google.

Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans d’accès, des cartes de localisation et d’itinéraire en ligne, considérait que l’application Google Maps faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service, alors qu’elle-même subit des coûts pour concevoir son produit.