France: l’Assemblée nationale adopte l’interdiction de la burqa

(Keystone-ATS) Paris – L’Assemblée nationale française a adopté mardi en première lecture le projet de loi visant à interdire le port du voile islamique intégral dans l’espace public, en dépit de réserves juridiques et du malaise suscité parmi les musulmans. Le texte a été adopté à une écrasante majorité.
Toute la droite a voté pour la réforme, approuvée par 335 voix contre une. Bien que résolument opposée au port du niqab et de la burqa, la quasi-totalité de l’opposition (socialistes, communistes et Verts) a refusé de prendre part au vote.
Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la chambre haute du Parlement. Un vote positif qui permettrait en théorie sa mise en oeuvre rapide.
Le PS inquiet
Mais le chef du groupe parlementaire du parti présidentiel UMP Jean-François Copé veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi. Il a prévu de saisir le Conseil constitutionnel – institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution.
Le Parti socialiste a mis en avant “le risque juridique” d’une interdiction totale. La formation politique estime qu’une censure du Conseil constitutionnel serait “un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous”.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, a émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée, y compris dans la rue, qu’il a jugée “sans fondement juridique incontestable”. Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, commerces).
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’était prononcée le 23 juin contre une interdiction générale du port du voile intégral ou d’autres tenues religieuses.
Amende et stage
Le projet de loi adopté mardi prévoit une amende de 150 euros accompagnée ou non d’un stage de citoyenneté en cas de refus de l’interdiction. En outre, toute personne obligeant une femme à porter le voile sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 30’000 euros d’amende.