Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Après 21 ans de mariage, une femme délaissée sexuellement par son époux a obtenu qu'il soit condamné par la justice française à lui verser 10'000 euros de dommages et intérêts. En 2009, le divorce avait déjà été prononcé aux torts exclusifs de l'homme.

Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années". Elle s'est appuyée sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne "qui cause à autrui un dommage" doit réparer ce préjudice.

ATS