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Les services fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie envisagent d'acheter un nouveau CD sur des fraudes fiscales. Il contiendrait la preuve que des clients allemands d'une banque privée établie à Zurich ont fraudé le fisc, affirme le "Financial Times Deutschland" de jeudi.

Selon le quotidien, il s'agirait d'un CD concernant un bon millier de clients allemands de la banque Coutts à Zurich, filiale de Royal Bank of Scotland. "Cela fait partie des affaires courantes que d'examiner des CD proposés", a indiqué une porte-parole du ministère des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Berlin veut renégocier

A peine signé, l'accord pourrait encore subir des modifications. Selon l'hebdomadaire "der Spiegel", le ministre allemand des finances veut négocier l'accord avec les représentants au Parlement des Länder à majorité sociale-démocrate (SPD), opposés au texte.

Mais si Berlin souhaite en renégocier certains aspects, Berne estime qu'il n'existe aucune raison de modifier la solution trouvée, alors que le processus de ratification suit son cours.

Chasse à la fraude

L'Allemagne s'est lancée ces dernières années dans une croisade contre l'évasion fiscale. Berlin a utilisé des données bancaires en provenance de Suisse, mais aussi du Liechtenstein. L'accord conclu entre l'Allemagne et la Suisse devait signifier la fin de ces pratiques.

Certaines banques helvétiques ont déjà conclu des arrangements avec la justice allemande pour échapper à des poursuites, dont Credit Suisse et Julius Baer. Entre 130 et 180 milliards d'euros auraient été cachés en Suisse, selon les médias allemands.

ATS