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Fraude fiscale: UBS sera jugé cet automne à Paris

La maison mère UBS AG comparaîtra pour démarchage bancaire illégal ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale. Sa filiale française sera pour sa part jugée pour complicité (archives).

KEYSTONE/MELANIE DUCHENE

(sda-ats)

UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, sera jugé à Paris en octobre et novembre pour un vaste système de fraude fiscale, a décidé jeudi le tribunal correctionnel. Il s'agit du premier procès en France d'une banque pour une fraude d'une telle ampleur.

Numéro un bancaire helvétique, UBS doit être jugée du 8 octobre au 15 novembre, à raison de trois demi-journées par semaine, pour avoir illégalement démarché une riche clientèle en France entre 2004 et 2012 pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Le montant des avoirs non déclarés par la banque au fisc français, colossal, est estimé par les enquêteurs à quelque 10 milliards d'euros (11,4 milliards de francs).

Une nouvelle audience de procédure se tiendra toutefois le 4 juin pour faire le point notamment sur des difficultés techniques soulevées par des avocats au sujet de l'ordonnance de renvoi qui saisit le tribunal.

La maison mère UBS AG comparaîtra pour démarchage bancaire illégal ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale, et sa filiale française pour complicité.

Double comptabilité

Six hauts responsables de la banque en France et en Suisse seront également jugés. Trois font l'objet de mandats d'arrêt. Parmi ces responsables figurent Raoul Weil, ex-numéro trois d'UBS, et l'ancien numéro 2 d'UBS France Patrick de Fayet. Ce dernier devait initialement être jugé séparément via une procédure de plaider coupable, mais celle-ci n'a pas été homologuée.

UBS est accusée d'avoir envoyé en France des commerciaux chargés de démarcher une riche clientèle française repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, et aurait en outre effectué un démarchage illégal, ne disposant pas de licence pour exercer des activités en France.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d'avoir mis en place une double comptabilité, un système dénoncé par d'anciens salariés.

UBS réfute les accusations

Le groupe réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée.

D'après une source proche du dossier, les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire évaluent le montant des avoirs non déclarés par UBS au fisc français à 10,6 milliards d'euros au 1er juin 2006, sans fournir d'estimation plus récente.

L'amende encourue par la banque lors du procès peut se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal.

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