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Le Conseil fédéral veut freiner les coûts de la santé par une série de mesures alors que la douloureuse augmente en moyenne de 4% par an (archives).

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

(sda-ats)

Le Conseil fédéral veut agir en deux temps contre la hausse des coûts de la santé. Il a adopté un programme de mesures ciblant d'abord le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires. Un plafonnement des coûts remboursés ne sera étudié qu'ensuite.

Communiqué jeudi, le programme retenu par le gouvernement repose sur les 38 mesures émises par un groupe d'experts internationaux l'automne dernier. Il doit responsabiliser tous les acteurs du système de santé et fera en sorte que l'augmentation des coûts reste dans la limite qui se justifie d'un point de vue médical.

Un premier paquet de douze mesures devrait être mis en consultation cet automne. Une des mesures retenues et jugée prioritaire par les experts est d'élargir la marge de manoeuvre des projets pilotes pour rechercher des solutions innovantes. Les cantons et les assureurs devraient pouvoir déroger dans ce cadre à la loi sur l'assurance maladie.

Il serait ainsi envisageable de passer outre l'obligation de contracter, de limiter les admissions, d'introduire des rémunérations forfaitaires dans le domaine ambulatoire ou d'instituer un financement uniforme des prestations remboursées. Les principes centraux de la loi et les droits des assurés devraient néanmoins être respectés dans tous les cas.

Réformer les tarifs

D'autres mesures doivent remédier au blocage dans les négociations tarifaires. Il est prévu, par exemple, de créer une organisation tarifaire nationale pour le domaine ambulatoire et de renforcer le contrôle des factures. Les assureurs devraient de leur côté pouvoir recourir au sujet des listes cantonales des hôpitaux.

Un système de prix de référence serait introduit pour les médicaments: une fois un brevet échu, la Confédération fixerait le tarif de référence pour le remboursement des médicaments ayant le même effet. Si un patient se voit prescrire un remède plus cher que le prix de référence, il devrait payer la différence de sa poche.

Budgets globaux

Un deuxième paquet de mesures suivrait en 2019. En ferait partie l'autre priorité des experts, soit l'introduction d'un plafond contraignant assorti de sanctions pour les coûts remboursés par l'assurance obligatoire. Le Conseil fédéral organisera une discussion à ce sujet d'ici fin 2018.

L'Allemagne, le France et les Pays-Bas ont déjà fait des expériences probantes dans ce domaine, avait souligné l'automne dernier le ministre de la santé. Alain Berset s'était toutefois montré prudent, relevant qu'il s'agissait de questions délicates et qu'il faudrait trouver un équilibre et ne pas rationner les soins.

Meilleure mise en réseau

Les autres mesures qui devraient figurer dans ce volet doivent décharger l'assurance maladie par une prise en charge adaptée et plus transparente, notamment pour les médicaments. A l'échelle nationale, les bases de données existantes devraient être mieux mises en réseau, complétées et rendues plus accessibles.

Les coûts à la charge de l'assurance de base ne cessent d'augmenter depuis des années. L'évolution démographique et les progrès médico-techniques expliquent en partie ce phénomène. Mais la hausse des coûts est également due à la multiplication des prestations qui, du point de vue médical, se justifient difficilement, justifie le Conseil fédéral.

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ATS