Fribourg: échec du référendum contre la loi sur l’assurance immobilière
(Keystone-ATS) Les Fribourgeois ont accepté de justesse dimanche la nouvelle loi sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels (Ecalex). Ainsi le personnel de l’ECAB sort partiellement de la loi sur le personnel de l’Etat.
Les citoyens ont accepté par 53% des voix ce texte touffu de plus de 130 articles. Le taux de participation était de 37,9%.
Une coalition de la gauche, des syndicats et des associations du personnel de la fonction publique avait lancé un référendum. Elle s’opposait à une seule modification apportée par cette nouvelle loi, au sujet du personnel de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB).
Fondé en 1812, l’ECAB est un établissement de droit public chargé par le canton de Fribourg de garantir la prévention, les secours et l’assurance contre les incendies et les éléments naturels, comme il en existe dans la plupart des cantons. Financièrement indépendant, il ne bénéficie d’aucune garantie de l’Etat.
Flexibiliser les salaires
La loi révisée fait partiellement sortir ses employés du champ d’application de la loi sur le personnel de l’Etat (LPers). Objectif: une rémunération plus flexible, avec un décloisonnement des paliers et une évolution en fonction des performances. Le personnel conserverait toutefois le statut de droit public.
Cet aspect touche un effectif de 75 personnes seulement. Mais pour les opposants, c’était une question de principe: selon eux, cette démarche ouvre la porte à un démantèlement du service public. Elle donne un signal aux autres entités désireuses de quitter la LPers, à l’image de l’Hôpital fribourgeois (HFR) qui a plus de 3000 employés.
L’ECAB a voulu sortir de la LPers pour faire gagner plus à certains employés. Mais le HFR veut en sortir pour, au contraire, faire des économies, relevaient les opposants. Il n’est pas acceptable, pour éventuellement augmenter les salaires d’une poignée de collaborateurs, de mettre en péril les salaires de tous les autres employés du service public, argumentaient-ils.
Loi modernisée
Le Grand Conseil avait adopté en septembre dernier cette loi qui a nécessité trois ans de travail. Il fallait réunir et moderniser deux législations plus que cinquantenaires.
Ce texte contient des améliorations pour la prévention (meilleur contrôle des bâtiments dangereux, subventions pour la prévention des éléments naturels). Il prévoit aussi de nombreuses améliorations pour les assurés.
Parmi celles-ci: l’inclusion des cuisines dans la couverture d’assurance, la couverture des dommages causés par la fumée, la généralisation de l’assurance à la valeur à neuf. S’y ajoute un mécanisme permettant de réduire les primes en cas de résultat positif de l’ECAB.
