Fribourg: un gestionnaire de fortune risque 5 ans de prison
(Keystone-ATS) L’instruction ouverte contre le gestionnaire de fortune, qui avait obtenu environ 70 millions de francs de divers investisseurs dont le fonds de prévoyance fribourgeois ACSMS, est close, indique le Ministère public fribourgeois. L’accusé risque 5 ans de prison.
Le prévenu est accusé de gestion déloyale qualifiée, d’abus de confiance qualifié et de blanchiment d’argent. Le Ministère public, qui le renvoie auprès du Tribunal pénal économique dans une procédure simplifiée, propose une peine de 5 ans de prison, a-t-il indiqué mercredi.
La qualification d’escroquerie n’a pas été retenue à l’encontre du prévenu, du fait de la coresponsabilité des personnes dupées, a-t-il précisé.
“La collaboration durant l’enquête ainsi que l’écoulement du temps ont été pris en considération”, peut-on lire dans le communiqué. Les faits relevant de l’instruction se sont produits entre 2008 et 2013.
Le prévenu, via la société Hope Funds qu’il a créée en 2005 et dont il revêtait la qualité de directeur, a obtenu environ 70 millions de francs de la part de divers investisseurs, dont le fonds de prévoyance ACSMS (Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux). Il leur a promis des rendements élevés, un capital garanti et parfois le remboursement de pertes antérieures.
Fonctionnant comme gestionnaire discrétionnaire du Fonds de placement ACSMS, le prévenu a porté préjudice notamment au patrimoine de cette caisse de pension, qui est aujourd’hui en liquidation, selon la procureure générale adjointe Alessia Chocomeli.
Investissements perdus
Une grande partie de ces montants, soit environ 43 millions, a été investie dans des projets immobiliers en Angleterre (11 millions), en Australie (15,8 millions), au Brésil (5,5 millions) et en République tchèque (570’000 francs et 5,865 millions d’euros). “Ces investissements à haut risque, sans garanties suffisantes, et effectués auprès de personnes contre lesquelles des procédures pénales ont dû être ouvertes entre-temps, ont été presque totalement perdus”, a ajouté le Ministère public.
Quant au solde, soit environ 27 millions de francs, il a été utilisé à d’autres buts (prêts privés, trading, etc.), parfois à haut risque. Il a aussi servi à rembourser d’anciens investisseurs ou il a été versé aux sociétés du prévenu ou à l’administrateur de Hope Funds, à titre de prêts ou de frais de gestion, pour un montant avoisinant 12 millions.
Des séquestres sur plusieurs biens immobiliers notamment en Australie et en République tchèque ont pu être obtenus après l’envoi de demandes d’entraide judiciaire internationale. La levée ultérieure du séquestre sur un terrain en République tchèque a permis de récupérer la somme de 3,3 millions d’euros qui bénéficiera aux lésés de la société Hope Funds en liquidation.
Déjà un procès
La débâcle de la caisse de prévoyance ACSMS s’était soldée par un trou de plus de 57 millions de francs. La procureure avait renvoyé six prévenus devant le Tribunal pénal économique pour manque de vigilance envers le gestionnaire externe. La Cour les avait acquittés en mars 2018 car elle estimait que les membres du comité de placement n’avaient aucune intention de nuire et que la plupart des faits reprochés étaient prescrits.
Le Ministère public a fait ensuite appel de cette décision. Par un jugement du 11 juin, le Tribunal cantonal a condamné l’actuaire et le réviseur de la caisse de pensions. Ce jugement n’est pas encore entré en force.
