Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Lausanne - En raison de l'arrêt des vols spéciaux vers le Nigéria, le canton de Fribourg doit libérer un requérant d'asile qui était détenu en vue de son renvoi vers ce pays. Il doit en outre l'indemniser. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours de cet homme condamné pour trafic de drogue.
Le Nigérian est entré illégalement en Suisse en juin 2008 et a déposé une demande d'asile, sur laquelle les autorités ne sont pas entrées en matière. En décembre 2008, la police cantonale fribourgeoise l'a interpellé et placé en détention dans le cadre d'une instruction pénale ouverte contre lui, indique le TF dans une décision dont le journal "La Liberté" se fait l'écho jeudi.
Le 21 juillet 2009, le Tribunal pénal de la Sarine l'a condamné à une peine de prison de 18 mois, dont neuf mois ferme, pour crime et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Un mois plus tard, l'homme a déclaré qu'il refusait de retourner dans son pays d'origine.
Suspension des volsLe 18 mars, l'Office fédéral des migrations (ODM) a décidé de ne plus effectuer de vols spéciaux, au lendemain de la mort à l'aéroport de Zurich d'un Nigéria détenu en vue de l'exécution de son renvoi.
Les juges de Mon Repos soulignent qu'il n'existe aucune date concrète pour la reprise des vols vers le Nigéria. Ils ont donc décidé de libérer l'homme. Le canton de Fribourg doit en outre l'indemniser à hauteur de 2000 francs.
Interrogé par l'ATS, un porte-parole de l'ODM n'a pas pu dire quand les vols vers le Nigéria reprendraient.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS