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La fusion entre les communes d'Ormont-Dessus et d'Ormont Dessous a été refusée en votation en novembre 2014 (archives).

KEYSTONE/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

Le canton de Vaud veut relancer les fusions de communes. Il prévoit des incitations et des aides financières afin de favoriser un processus mis en échec en 2014 et 2015.

Le Conseil d'Etat encourage les communes à fusionner pour créer des entités plus fortes, administrativement plus solides, politiquement plus à même de soutenir le dialogue avec l'Etat, explique-t-il vendredi dans son projet de loi et de décret. Le canton de Vaud dispose de 309 communes depuis janvier 2017.

Aide au démarrage

Pour favoriser les rapprochements, Vaud va s'inspirer notamment de Berne. Il propose d'introduire une aide financière au démarrage destinée à couvrir jusqu'à la moitié des frais liés à l'étude de la fusion. Cette aide pourrait s'élever jusqu'à 70'000 francs. En cas de fusion de plus de deux communes, l'aide serait majorée de 10'000 francs par commune supplémentaire, avec un maximum de 120'000 francs.

Pour l'incitation financière, le canton de Vaud veut tenir compte de la capacité financière des communes, dont la différence peut constituer un frein important. L'incitation sera calculée en fonction du point d'impôt, souligne le projet.

Point d'impôt

L'incitation financière de base serait fixée à 200 francs par habitant. Elle devrait être portée à 300, voire 400 francs, si la moyenne de la valeur du point d'impôt par habitant, calculée sur les trois années qui précèdent le vote sur la fusion, est inférieure d'au moins 20%, voire 40%, à celle de toutes les communes du canton.

Dans ses explications, le Conseil d'Etat rappelle qu'après la nouvelle Constitution en 2003 et la loi de 2004 sur la fusion des communes, 25 projets impliquant 98 communes ont abouti. Le nombre de communes est ainsi passé de 382 à 309 au 1er janvier 2017. Durant cette période, 13 projets qui touchaient 69 communes ont échoué.

Accompagner le processus

Concernant la gestion du processus, le rôle des préfets sera renforcé afin de mieux tenir compte de leur connaissance du terrain. En outre, un mandat sera confié à une personne. Son rôle consistera uniquement à accompagner les communes engagées dans une fusion.

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ATS