Fusion Orange – Sunrise: recours au TAF contre le veto de la COMCO

(Keystone-ATS) Berne – Les opérateurs téléphoniques Orange et Sunrise recourent auprès du Tribunal administratif fédéral contre le veto mis à leur fusion par la Commission de la concurrence. Celle-ci avait argué que le duopole constitué avec Swisscom aurait empêché toute concurrence effective.
Il s’agit d’une démarche purement formelle, a expliqué la porte-parole d’Orange. Elle permet aux maisons mères des deux opérateurs, France Télécom et le groupe danois TDC, de garder ouvertes toutes les options possibles, qui sont actuellement à l’examen, a-t-elle ajouté, notamment le dépôt auprès de la COMCO d’une nouvelle demande d’autorisation, assortie de quelques concessions.
Les deux opérateurs pourraient aussi s’adresser directement au Conseil fédéral. Mais l’utilisation de cette voie est “très improbable”, a dit la porte-parole de Sunrise. La loi sur les cartels stipule en effet qu’il faudrait prouver que la fusion envisagée répond à un intérêt public prépondérant.
Dans sa décision rendue publique le 22 avril, la COMCO avait estimé qu’il aurait été plus avantageux pour les deux opérateurs de maintenir un niveau de prix élevé que de s’attaquer chacun à son concurrent. La nouvelle entité aurait détenu environ 40% du marché, et Swisscom 60%.
Les synergies prévues, qui auraient dû profiter aux consommateurs, n’avaient pas été jugées suffisantes par la COMCO pour promouvoir la concurrence et compenser les désavantages du duopole.
Pour mémoire, Sunrise est le deuxième opérateur de télécommunications en Suisse, avec 2,9 millions de clients qui utilisent ses services. Orange, troisième opérateur du pays, dessert 1,5 million de clients.