Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le Conseil fédéral a abandonné mercredi définitivement l'idée de base légale sur la prise en charge extrafamiliale de jour ou continue. L'activité des organisations de placements d'enfants devrait ainsi être réglée, mais pas celle des mamans de jour.

Le gouvernement avait déjà gelé son projet l'été dernier en attendant la loi issue d'une initiative parlementaire. Celle-ci voulait juste préciser dans le code civil que l'accueil des enfants dans des structures permanentes et la prise en charge à plein temps sont soumis à l'autorisation et à la surveillance d'une instance désignée par le droit cantonal.

L'idée initiale du Conseil fédéral, qui consistait à soumettre à autorisation la garde d'enfants par la famille ou des proches, avait déclenché un tollé. La mouture retravaillée, qui plaçait la prise en charge des enfants hors du foyer familial sous le signe de la responsabilité parentale mais prévoyait une autorisation pour les familles d'accueil rémunérées, n'avait pas plu davantage.

ATS