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Gazprom dit avoir obtenu une décision en sa faveur face à l'Ukraine

Gazprom conteste le gel de ses actifs à l'étranger, notamment en Suisse (archives).

KEYSTONE/EPA/ROMAN PILIPEY

(sda-ats)

Le géant russe Gazprom a annoncé jeudi avoir remporté, dans son bras de fer judiciaire avec l'Ukraine, un jugement en Suède permettant, selon lui, d'empêcher la saisie de ses actifs à l'étranger en application d'une décision arbitrale.

Début mars, la Cour d'arbitrage de Stockholm a condamné Gazprom à payer 2,56 milliards de dollars à la compagnie ukrainienne Naftogaz pour solder des années de conflit gazier. Mais cette décision n'a fait que relancer une guerre des recours entre Moscou et Kiev pour la faire appliquer via ses saisies d'actifs ou l'annuler.

"Gazprom a réussi à faire cesser l'exécution de la sentence arbitrale de Stockholm au sujet du contrat de transit" de gaz russe par l'Ukraine, a déclaré jeudi dans un communiqué le groupe russe.

Selon ce communiqué, la Cour d'appel du district de Svea (Suède) aurait "reconnu" mercredi "qu'il existe des motifs suffisants pour suspendre l'exécution de la sentence arbitrale de Stockholm", à la suite d'un recours de Gazprom.

Gel d'actifs en Suisse

La décision de la justice suédoise "prive Naftogaz de motifs pour ses tentatives de gel des actifs de Gazprom à l'étranger", a affirmé Gazprom, affirmant que "cette circonstance sera utilisée par Gazprom pour faire appel" des saisies en Suisse et aux Pays-Bas.

Début juin, la compagnie gazière ukrainienne avait en effet annoncé avoir obtenu le gel d'actifs de Gazprom aux Pays-Bas et en Suisse, afin de recouvrer les milliards de dollars que lui doit Gazprom selon l'arbitrage. En Suisse, Naftogaz avait notamment affirmé avoir obtenu le gels des parts du projet de gazoduc Nord Stream 2, qui prévoit d'approvisionner l'Europe en contournant l'Ukraine.

"La décision de la Cour d'appel de Svea de suspendre l'exécution est temporaire et a été prise sans que Naftogaz ne soit entendu", a déclaré à la presse une porte-parole de Naftogaz, Aliona Osmolovska. "Naftogaz demandera l'annulation de cette décision sur la base de preuves contraires décisives".

Les deux pays ont déjà connu plusieurs "guerres du gaz" depuis 15 ans, dont certaines avaient perturbé les fournitures russes à plusieurs pays européens dont une partie, de moins en moins élevée, transite par l'Ukraine.

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