Genève revoit à la hausse son barème des contraventions

(Keystone-ATS) Genève a revu à la hausse son barème des contraventions qui n’avait pas évolué depuis près de vingt ans. Depuis le 1er octobre, franchir une double ligne en voiture coûte 500 francs contre 120 francs précédemment.

La hausse moyenne du montant des contraventions est de 20%, a annoncé lundi devant la presse Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève. La nouvelle échelle devrait rapporter trois à quatre millions de francs supplémentaires dans les caisses de l’Etat.

Le barème précédent qui datait de 1996 était couvert d’annotations, a relevé M. Jornot qui a lancé le processus de révision juste après son entrée en fonction en 2012. “Et ce n’était pas une mince affaire!”, a-t-il relevé.

“On frappe plus fort” contre les usagers de la route qui gênent les transports publics, a expliqué le procureur général. Terminé le “barème sympa” qui fixait la contravention d’un véhicule stationné sur une voie de bus à 120 francs. Les contrevenants doivent débourser le double avec le nouveau tarif.

Lutte contre le bruit

Le Ministère public veut aussi marquer le coup dans la lutte contre le bruit, “une incivilité qui gêne trois quarts de la population”, selon la cheffe de la police Monica Bonfanti. La contravention pour un pot d’échappement bruyant passe d’une fourchette de 50 à 100 francs à 500 francs.

Vociférer dans la rue peut valoir une contravention de 150 francs. Le montant grimpe jusqu’à 1000 francs si un groupe réveille tout un immeuble. “La réponse a été durcie”, selon M. Jornot. Les nuisances sonores génèrent à Genève plus de 6000 interventions par année, soit en moyenne 17 par jour, a relevé Mme Bonfanti.

Sur les 927’477 affaires traitées en 2014 par le service des contraventions, 104’480 infractions auraient été touchées par le nouveau barème. Les amendes d’ordre, dont le montant est fixé par le droit fédéral, ne sont pas concernées.

Tour de vis

Le Ministère public a profité de cette vaste révision pour mettre fin au laxisme genevois dans certains domaines. C’est le cas de la détention d’armes illicites. “Genève avait la mauvaise habitude de ne pas traiter le port d’arme illicite comme un délit mais uniquement sous forme de contravention”, a relevé M. Jornot.

Désormais les détenteurs d’étoiles Ninja, de couteaux à lancer ou de tasers sont auditionnés par la police qui fait un rapport au Ministère public. Les personnes qui enfreignent la loi sur les armes risquent une peine pécuniaire et non plus une contravention. Le délit est aussi inscrit au casier judiciaire, a relevé M. Jornot.

Trottoirs et passages cloutés

Le tour de vis concerne aussi les usagers de la route qui causent un accident avec blessés sur un passage piéton ou sur un trottoir. Ce type d’infraction est traité comme un délit au Ministère public. Il en va de même pour les accidents avec blessés causés après non-respect d’une signalisation.

Au total, 978 infractions commises en 2014 auraient été qualifiées comme des délits après la révision du 1er octobre. Il s’agit principalement d’infractions à la loi sur la circulation routière.