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Genève - La loi genevoise sur la prostitution, qui interdit aux mineurs de se prostituer, entrera en vigueur le 1er mai prochain comme prévu. Le Tribunal fédéral a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours déposé par les responsables d'un salon de massage.
"Les arguments sur lesquels s'appuie la requête d'effet suspensif ne sont pas propres à démontrer la gravité des prétendues atteintes irréversibles qui pourraient découler de l'application immédiate des dispositions litigieuses", écrit le TF dans sa décision.
La nouvelle loi, adoptée à l'unanimité par le Grand Conseil genevois, vise à mieux protéger les prostituées. Elle interdit aux mineurs de se prostituer, la Suisse étant un des rares pays européens où les moins de 18 ans sont autorisées à pratiquer ce genre d'activités, et oblige les exploitants de salons de massage ou d'agences d'escort à s'annoncer aux autorités.
Aux yeux des recourants, la loi viole la sphère privée dans la mesure où un fichier de prostituées, même occasionnelles, sera créé. De plus, la loi porterait atteinte à la liberté économique, les contrôles inopinés étant de nature à faire fuir les clients.

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ATS