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Les opposants au CEVA subissent une défaite sans appel. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté leurs ultimes recours contre la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse.

Ce verdict lève les dernières restrictions qui bloquaient encore partiellement le démarrage du chantier du CEVA. Elles empêchaient notamment le percement du tunnel de Champel.

Les recours émanaient tous de propriétaires ou de locataires d'immeubles situés à la hauteur de ce tunnel et de la halte de Champel. Les autres tronçons de la future ligne n'étaient plus remis en cause.

Clause contestée

En dernière instance, le TF confirme la décision d'approbation des plans prise par l'Office fédéral des transports (OFT) en 2008 ainsi que l'une de ses clauses les plus contestées. Celle-ci prévoit que les mesurages dans les ouvrages souterrains et les immeubles concernés ne seront effectués qu'une fois le gros-oeuvre achevé.

Des pronostics précis en matière de propagation de vibrations et de génération du son solidien, soit le grondement sourd provoqué par le passage des trains, sont "extrêmement difficiles et sujet à des imprécisions relativement importantes en raison de la nature géologique du sol", souligne le TF.

Pour déterminer l'ampleur des immissions éventuelles, la méthode consistant à procéder à des mesurages sur le site, une fois le gros-oeuvre achevé, est adéquate, poursuit le TF.

1,5 milliard de francs

Ces mesures n'avaient pas empêché le démarrage du chantier. Le premier coup de pioche avait été donné le 15 novembre dernier. La conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral des transports, avait participé à la cérémonie.

Devisé à 1,5 milliard de francs pour le tronçon qui sera construit sur sol suisse et à 240 millions d'euros pour les deux kilomètres qui seront aménagés sur sol français, le CEVA devrait être inauguré en 2017.

ATS