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Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique concernant l'introduction d'une troisième heure de gymnastique pour la période 2016-2017 (archives).

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

(sda-ats)

Le canton de Genève devra mettre en oeuvre la 3e heure de gymnastique à l'école "dans les plus brefs délais", estime le Tribunal fédéral (TF). Malgré le rejet de leur recours, les maîtres d'éducation physique se réjouissent de cette injonction de Mon Repos.

"Notre recours a été rejeté sur la forme, car il concernait la mise en place d'une troisième heure de gymnastique dans le programme scolaire 2016/2017. Le TF constate que ce qui était litigieux ne l'est plus", a déclaré jeudi à l'ats Romain Jordan, avocat de l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique (AGMEP).

Mais sur le fond, Mon Repos relève que la situation actuelle dans le canton n'est à l'évidence pas conforme à la législation fédérale, a-t-il poursuivi. Actuellement, seules deux heures de sport sont dispensées dans les écoles genevoises.

Une ordonnance fédérale en impose trois depuis 1972. L'obligation est également inscrite dans la loi fédérale sur l'encouragement au sport depuis 2012, a-t-il rappelé.

Mise en oeuvre progressive

Le Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) se félicite de la décision du Tribunal fédéral, indique-t-il dans un communiqué. En effet, le DIP a décidé d'une mise en oeuvre progressive de cette troisième période dès la rentrée prochaine. En septembre 2017, elle concernera une partie des élèves de 9e année.

Dans leurs considérants, les juges de Mon Repos ont également estimé qu'il était juste de tenir compte " (...) des démarches entreprises par le Département pour mettre en oeuvre la troisième période d'éducation physique à l'école obligatoire...."

Le DIP a ainsi mis fin à une longue période de latence. Le projet n'a pas attendu le recours de l'AGMEP. Il avait été annoncé par la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta dès le début de la législature, précise le communiqué.

Insuffisant

Pour l'AGMEP, la seule mise en oeuvre décidée en l'état au niveau d'une partie des 9e au cycle d'orientation est insuffisante. Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour que dès la rentrée 2017-2018, l'exigence soit respectée, ne serait-ce que par l'adoption de mesures transitoires. Un calendrier de mise en oeuvre doit également être communiqué.

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ATS