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Google Street View est dispensé de flouter sans exception tous les visages et plaques de voitures. Le Tribunal fédéral (TF) lui donne gain de cause tout en précisant que chaque personne intéressée peut demander l'anonymisation manuelle de données qui la concernent.

En avril 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait considéré que la protection des données impose à Google une anonymisation complète de tous les visages qui apparaissent sur son site Internet.

En dernière instance, le TF juge qu'une anonymisation totale irait trop loin. Il importe d'anonymiser de manière "suffisante" les images sur lesquelles des personnes ou des plaques de voitures sont reconnaissables.

Pesée des intérêts

Google, rappelle le TF, utilise un logiciel de floutage des caractéristiques personnelles. Or, celui-ci ne permet pas d'anonymiser totalement les données personnelles.

Sachant qu'au plus 1% des images insuffisamment anonymisées sont mises en ligne, le TF juge, après avoir procédé à une pesée d'intérêts, qu'il serait disproportionné d'imposer avant la mise sur Internet une anonymisation complète des visages et des immatriculations de véhicules sur Google Street View.

De plus, sur intervention des intéressés, ces images peuvent être floutées manuellement par la suite, relève le TF. Cela signifie que le groupe américain devra, chaque fois qu'il est contacté, exécuter efficacement et sans formalités les demandes d'anonymisation qui lui parviennent.

Service gratuit

Pour ce faire, Google devra mettre à disposition gratuitement sur Internet un service correspondant ainsi qu'une adresse postale pour les réclamations. Les indications qui figurent sur le site sont actuellement insuffisantes.

Goggle est invité à ajouter un lien sur son site avec une indication claire indiquant qu'il est destiné à ceux qui souhaitent déposer une demande d'anonymisation. Enfin, le floutage automatique devra être adapté régulièrement selon l'état de la technologie.

"Nous allons analyser en détail la décision et discuter avec le Préposé fédéral à la protection des données afin d'étudier les différentes options qui s'offrent à nous", a indiqué Google.

ATS