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Google a annoncé jeudi qu'il refusait le "droit à l'oubli" imposé en France par la commission nationale de l'informatique et des libertés. Le géant d'Internet argue que cette instance n'est pas compétente pour contrôler les informations accessibles à travers le monde.

En clair, Google accepte le droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.co.uk, mais pas sur celles faites via Google.com ou toute autre extension non européenne.

"Nous respectons la position de la (commission) CNIL, mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde", a indiqué Google sur le blog européen du moteur de recherche.

Pour montrer sa bonne foi, le groupe de Mountain View a mis en ligne "un rapport de transparence" dans lequel il recense les demandes de déréférencement "reçues et traitées".

Il a indiqué avoir reçu 60'241 demandes portant sur 203'889 liens Internet (URL) au niveau français, et 290'353 demandes portant sur 1'055'700 URLs au niveau mondial.

Décision judiciaire

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait consacré ce droit à l'oubli numérique (ou droit au déréférencement), c'est-à-dire le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes.

Google, bien que contestant la décision, avait accepté le jugement et mis en place un formulaire pour tout internaute désirant qu'une information à son sujet n'apparaisse plus dans le moteur de recherche lorsque son nom est saisi.

Mais la CNIL, saisie de plusieurs centaines de demandes de particuliers s'étant vu refuser le déréférencement d'adresses URL par Google, a adressé au moins de juin une mise en demeure du géant américain.

"Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois", a indiqué la CNIL, qui se réserve "la possibilité d'une phase répressive".

ATS