Guide d’utilisation des drones en Europe
(Keystone-ATS) L’agence européenne de sécurité aérienne (AESA) a annoncé jeudi travailler sur l’élaboration d’une nouvelle réglementation pour l’utilisation des drones civils. Elle tiendra compte de leur catégorie, de leur usage et donc des risques qu’ils peuvent engendrer.
“Baptisé ‘Concept of operation’ (concept d’utilisation opérationnelle), cette nouvelle approche prévoit une réglementation graduée afin d’intégrer les engins volants pilotés à distance dans l’espace aérien européen”, a indiqué l’AESA dans un communiqué.
Sites sensibles
Trois catégories seront définies, la dernière étant relative aux drones de loisirs. Ces derniers ne feront pas l’objet de réglementation particulière, à l’exception de l’interdiction de survol de certaines zones comme les villes ou les sites sensibles.
“Les législations sont très variables d’un pays à l’autre en Europe. Dans certains cas, elles peuvent être relativement restrictives (licences individuelles, autorisation obligatoire pour certaines utilisations), dans d’autres, elles sont quasiment inexistantes”, a expliqué un porte-parole de l’AESA. Il y a donc urgence à harmoniser la législation à mesure que l’usage des drones se popularise.
Utilisateurs entendus
Des propositions concrètes seront présentées à la Commission européenne en décembre pour les drones de loisirs, a ajouté le porte-parole. Il a précisé qu’il n’y avait en revanche pas de calendrier précis pour les autres types de drones, compte tenu des nombreuses parties prenantes à la réflexion.
“Ce concept est le premier résultat tangible de la nouvelle approche au sein de l’AESA qui consiste à écouter en premier lieu les utilisateurs avant d’élaborer les réglementations en fonction des risques encourus”, a commenté Patrick Ky, directeur de l’AESA.
En France par exemple, l’usage des drones est d’ores et déjà réglementé depuis 2012. Ils doivent voler à moins de 150 mètres d’altitude pour ne pas faire courir de risque au trafic aérien. Le cadre réglementaire définit en outre quatre scénarios et autorisations éventuelles requises, suivant le poids du drone, le rayon d’action, l’altitude, le vol à vue ou hors vue du pilote, la zone survolée, notamment.
