Guides valaisans privés d’accès à deux zones protégées
(Keystone-ATS) Les guides de montagne valaisans ne pourront pas emmener leurs clients dans de nouvelles zones de protection aménagées pour la faune à Nendaz et Grimentz. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision du Conseil d’Etat valaisan.
Il a débouté l’Association valaisanne des guides de montagne (AVGM), la section des guides du Valais central (SGVC), le Groupe de Sion de la section Monte Rosa du Club Alpin Suisse, quatre guides professionnels et cinq membres du CAS. Tous avaient contesté la décision de créer des zones de tranquillité pour la faune dans les secteurs d’Alou Siviez, près de Nendaz, et sur la corne de Sorebois, proche de Grimentz, dans la commune d’Anniviers.
Ces zones avaient été prévues en compensation de nouvelles installations, soit la liaison téléphérique entre Grimentz et Zinal et la nouvelle télécabine de Plan-du-Fou en dessus de Nendaz.
Les guides intéressés et leurs associations déploraient que l’interdiction rend impraticables entre le 20 novembre et le 15 avril quatre itinéraires répertoriés sur les cartes de randonnée et utilisés régulièrement par les guides de montagne ou les membres de leur association.
Autres itinéraires possibles
Ils se plaignaient d’une entrave au libre exercice de leur profession et d’une atteinte à leur liberté économique. En août 2014, le Tribunal cantonal valaisan avait écarté l’argument et leur avait répondu qu’ils n’avaient pas démontré que l’obligation de choisir d’autres itinéraires compromettrait leur activité économique.
Sans trancher sur le fond du litige, le TF dénie aux intéressés la qualité pour recourir. Il considère que le Tribunal cantonal valaisan n’a pas violé le droit fédéral en refusant d’entrer en matière pour la raison que les intéressés n’ont pas démontré “se trouver dans un rapport suffisamment étroit avec les interdictions d’accès aux zones de tranquillité.”
De plus, “l’ordonnance fédérale sur la chasse n’accorde pas un droit de recours contre la création de zones de tranquillité aux groupes de population et groupements d’intérêts directement concernés”, soulignent encore les juges de Mon Repos.
