Guy Parmelin aurait dû informer de ses intérêts personnels
(Keystone-ATS) Guy Parmelin aurait dû signaler ses intérêts personnels concernant sa parcelle de vigne à ses collègues du gouvernement, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Il passe néanmoins l’éponge pour cette fois, sur la promesse du Vaudois de ne plus recommencer.
La loi sur l’organisation du gouvernement connaît deux cas pour la récusation. La règle est stricte lorsque le gouvernement se prononce sur des recours ou des décisions. Dans les autres cas, et donc dans le cas du projet concernant l’imposition des immeubles agricoles, l’impression de partialité ne suffit toutefois pas à rendre la récusation obligatoire.
Le collège décide
Guy Parmelin aurait donc dû signaler son intérêt personnel, écrit le Conseil fédéral dans sa réponse aux questions des commissions de gestion du Parlement qui se pencheront jeudi sur l’affaire. Le Conseil fédéral aurait alors pu décider si le Vaudois devait se récuser ou non.
Le ministre élu en décembre a reconnu publiquement qu’il a fait une faute politique. Le Conseil fédéral prend acte que Guy Parmelin “n’a pas eu conscience de l’obligation de signaler ses intérêts et qu’il agirait différemment aujourd’hui”.
Tempête médiatique
Le quotidien alémanique Blick a révélé début mai que le conseiller fédéral s’était engagé au sein du gouvernement en faveur d’une exonération fiscale de la vente de bâtiments agricoles et sylvicoles. Il était alors encore copropriétaire, avec son frère, d’une parcelle de vigne sur le domaine des Parmelin. Guy Parmelin l’a ensuite revendue à son frère avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Après avoir invoqué d’abord une histoire de calendrier et de hasard, le ministre de la défense a reconnu une “faute politique”. Il a dû s’expliquer devant les commissions suite à la tempête médiatique provoquée.
Les médias ont également spéculé sur l’origine de la fuite du document confidentiel dans la presse. Le Conseil fédéral n’en dit mot. Il appartient au Ministère public de la Confédération d’entamer une procédure. Ce dernier a précisé il y une semaine n’avoir reçu aucune plainte pénale et ne pas ouvrir de procédure sur la base d’articles de presse.
