Harcèlement téléphonique: premières plaintes pénales
(Keystone-ATS) Des associations de consommateurs vont déposer des plaintes pénales pour harcèlement téléphonique, non-respect de l’astérisque, promesses de gain, arnaque à l’annuaire et vente pyramidale. Ces plaintes font suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale.
Entre le 1er avril et le 31 mai, la Fédération romande des consommateurs (FRC) ainsi que ses homologues alémanique et tessinoise SKS et ACSI ont récolté environ 2060 plaintes d’internautes contre des entreprises ne respectant pas la loi sur la concurrence déloyale (LCD) révisée en avril dernier.
Les premières plaintes pénales seront déposées en juin devant plusieurs ministères publics cantonaux, ont indiqué les trois organisations. Parmi la vingtaine d’entreprises visées figurent les caisses maladie Groupe Mutuel et Visana. Le premier figure dans le trio “largement en tête” du non-respect de l’astérisque.
Saine concurrence
Les plaintes cibleront les sociétés ayant récolté le plus de plaintes dans leur catégorie durant les deux premiers mois d’entrée en vigueur de la LCD révisée. Ce texte de loi sanctionne les sociétés dont les pratiques faussent une saine concurrence. Il confère la qualité pour agir aux associations de consommateurs.
Les organisations de consommateurs demandent à la justice de traiter ces plaintes “avec toute la rigueur requise et de prononcer des amendes véritablement dissuasives en cas de condamnation, comme le permet la LCD”. D’autres plaintes ou interpellations seront déposées d’ici le début de l’automne pour les sociétés qui continueront à enfreindre la loi, préviennent-elles.
Groupe Mutuel conteste
Le Groupe Mutuel a indiqué que ces appels émanent à 99% de “centrales d’appel sauvages” souvent basées à l’étranger et d’agents indépendants se réclamant à tort de la caisse maladie. “Nous réfutons le fait que nous soyons responsables”, a affirmé son porte-parole.
Visana a pour sa part précisé que les personnes contactées avaient participé à un concours dans lequel elles donnaient leur accord pour qu’on les appelle.
